le bureau du cadastre minier mco
Accueil - BCMM
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261
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Présentation - BCMM
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar communément appelé BCMM, créé par le Décret 2000-308 du 10 mai 2000, est un Etablissement Public à caractère Industriel et
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Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) - TIA
2022.6.28 2.3 A technician from the Mining Cadastre registers the application with the Claims Registry. 2.4 The technician registers the number, name, and date of the
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351ation du Bureau du CAD MINIER)
2023.7.26 Article premier - En application des dispositions de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 susvisée, il est créé un établissement public à caractère industriel et
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Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) - TIA
2022.6.28 ACTORS: The prospector lodges an application with the national or regional Mining Cadastre for a specifi ed area. 1.1. The application fi le includes: the
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RAPPORTS définitifs BCMM 2018 (après CA du 17-12-19)
2020.1.14 Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) créé par le décret
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Bureau du cadastre minier à Manakara Madagascar Online : Le
2006.5.15 Bureau du cadastre minier à Manakara Madagascar Online : Le premier magazine d'actualité en ligne, spécialisé sur Madagascar. La mise en place d?un
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PERMIS MINIERS - Les nouvelles demandes acceptées par le
2022.12.9 Malgré le fait que la délivrance des permis miniers est suspendue depuis maintenant 13 ans, le Bureau du cadastre minier de Madagascar ne refuse pas les
MoreLoi n° 99-022 portant Code minier
2019.9.2 La Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier a été publiée au Journal officiel de la République de Madagascar le 31 juillet 2000. Voici l'intégralité de la
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ACCUEIL cami
Depuis ce lundi 31 juillet 2020, le Cadastre Minier (CAMI) est mis en cause à travers son Directeur Général, par une certaine presse mal informée de ses activités. En effet, ce
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autorisation exclusive de réservation depérimètre « AERP
2021.12.16 Art. 4 - Le directeur du Bureau du Cadastre . Minier de Madagascar, les directeurs chargés . des mines ainsi que les chefs de bureaux . provinciaux du cadastre minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du . présent arrêté qui sera enregistré et publié au . Journal officiel de la République. DIDIM-PITONDRANA N ...
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Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv
1 天前 Le cadastre minier du Sénégal est un outil de gestion et de planification des ressources minérales du pays. Il permet de visualiser la localisation, la superficie et la durée des titres miniers accordés ou demandés. Il offre également des informations sur les conditions d'exploitation, les obligations des titulaires et les droits de l'Etat. Le cadastre
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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
2023.4.28 Vu le Décret n° 2000-308 du 10 mai 2000, portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar et ses textes subséquents ; Vu le Décret n° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant code ...
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Programme des Nations Unies pour le développement
1. le nom du soumissionnaire suivi de la mention « offre technique », Sélection d’un bureau d’études chargé de la mise en place du système de cadastre minier tchadien dynamique; 2. le nom du soumissionnaire suivi de la mention « offre financière », Sélection d’un bureau d’études chargé de
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Bureau du cadastre - Traduction en anglais - Reverso Context
2023.9.7 Traductions en contexte de "Bureau du cadastre" en français-anglais avec Reverso Context : Si c'est le cas, nous pouvons aussi charger des surveillants ou des architectes d'inspecter la propriété pour vérifier si elle
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de la République démocratique du Congo 2020
2022.1.22 Les collaborateurs et les éditeurs appo rtent leurs meilleurs soins à la pu-blication des présents textes du Code en poche – Code minier révisé et an- noté, mais ne sont en aucun cas tenus à une obligation de résultat, cer- taines erreurs ayant pu échapper à leur attention.
MoreRÉPUBLIQUE DU CONGO 63e ANNEE - N° 40 Unité
2023.9.8 au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier , dont le siège social se situe Avenue Marien N’Gouabi, derrière l’immeuble du cadastre, B.P. : 4142, Pointe Noire, Ré-publique du Congo, représentée par : M. Igor GOLDENBERG, ès qualité de Président Direc-teur Général, de nationalité américaine, dûment habilité
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DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 TITRE
Le Bureau du Cadastre Minier définit les normes techniques à observer en matière de cadastre minier. Le système de quadrillage à utiliser est adopté par décret. Les échelles de cartes à utiliser sont fixées par Arrêté. Les extraits de cartes issues des cartes cadastrales minières éditées par le Bureau du Cadastre Minier, font foi ...
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Gestion du cadastre minier: Plus de 2,8 milliards de FCFA d ...
2022.11.16 Cette présente vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général a pour objet la gestion du cadastre minier au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 août). Ainsi, elle a décelé une irrégularité financière de plus de 1,2 milliards de nos francs.D’après le rapport du Vegal, les travaux de vérification ont porté sur
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DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 TITRE
2006.12.19 Article premier.- Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005, ci-après désignée par « Code minier ». TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DES GENERALITES Art. 2. - En
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Gestion du cadastre minier par la DNGM - Africa Press
2023.11.29 Africa-Press – Mali. Le rapport 2022 du Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur la délinquance financière au sein des structures étatiques est édifiant : la gestion du cadastre minier par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), a laissé un trou de 2,826 milliards FCFA (2 826 712 238 F) dans la caisse pendant les exercices
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PERMIS MINIERS - Les nouvelles demandes acceptées par le
2022.12.9 Malgré le fait que la délivrance des permis miniers est suspendue depuis maintenant 13 ans, le Bureau du cadastre minier de Madagascar ne refuse pas les nouvelles demandes de permis miniers. Et ces nouvelles demandes passent à des évaluations techniques au sein du BCMM. Elles attendent ensuite le feu vert de l’État
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Renseignements cadastraux DITTT
Renseignements cadastraux. Le bureau du cadastre du service topographique diffuse des renseignements cadastraux utiles notamment lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier, de la réalisation d'un projet
More(PDF) LA PROBLEMATIQUE D’OCTROI ET DE LA GESTION
PDF On Jan 1, 2015, Jean-Marie NGONGO and others published LA PROBLEMATIQUE D’OCTROI ET DE LA GESTION DES TERRAINS ET CONCESSIONS MINIERES PAR LES DIVISIONS DES AFFAIRES FONCIERES ET CADASTRE ...
MoreDROITS DE PROPRIETE ET DEVELOPPEMENT DU
2019.12.16 au cadastre minier du secteur ASM. Afin de réduire le risque de recommandations potentiellement contradictoires, une vision globale commune de la manière dont les systèmes d'information devraient être structurés sur le plan technique et institutionnel a été convenue, au cours de la rencontre entre le DPDDA II et le consultant
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LOI - 商务部
2013.12.2 le Cadastre Minier conformément aux . dispositions du présent Code ; 6. Carrière: tout gisement des . substances minérales classées en . carrières exploitable à ciel ouvert et/ou . toute usine de traitement de produits . de cette exploitation se trouvant dans . le Périmètre de carrière pour réaliser . leur transformation en produits
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World Bank Document
Commission ; par Francis Bloser de Beni, ancien directeur du cadastre minier en Ar-gentine ; et par Simon Mwalimu, directeur du Bureau du Cadastre minier et secrétaire du Bureau consultatif minier, Bureau du Cadastre minier de Zambie. Des commen-taires d’experts tiers ont été reçus de Carlos Saravia Frias du cabinet Saravia Frias
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana
2012.12.31 coordonnées Laborde de leur centre ou par les codes qui leur sont attribués par le bureau du Cadastre Minier, le cas échéant. La désignation des carrés sur carte est faite sur carte topographique à l’échelle 1/100.000. Article 4. Au sens du présent décret, les pièces ainsi que les renseignements requis pour l’identification des ...
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(PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud
Non seulement le Cadastre minier ne les a pas encore toutes . ... du bureau du Cadastre minier national. 16. HA GA-HOLDING-CONGO DEMOCRA TIQUE Sprl 400 2,02%. HEA TMEL TO SMEL TERS Sprl 402 2,03%.
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Vers un developpement du secteur minier en Haiti
2015.4.12 Conclusion. La Présidence et le Gouvernement haïtiens ont pris conscience que le développement du secteur minier peut contribuer a une augmentation des recettes fiscales, au maintien d’un taux de croissance économique positive, a la création d’emplois et de richesses, a la poursuite d’un développement économique et social
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Journal Cfftctel - Food and Agriculture Organization
2014.8.27 ChapitreII : Du Cadastre Minier Article 6: Le Cadastre Minier est la structure administrative au sein du Ministerc qui est uniquement et exclusivement responsable de I'administrationdes procedures concernant les titres miniers et de carriere, du maintien des registres connexes (y compris les cartes cadastrales ou seront
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Service du Cadastre Minier et de la Géologie - Carte - Bureau du ...
Service du Cadastre Minier et de la Géologie (Région du Trarza, Mauritanie) est un bureau du gouvernement situé sur طريق نواذيبو. Service du Cadastre Minier et de la Géologie est située à proximité de Ministère du Pétrole de l’Energie et des Mines.
MoreREPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
2007.9.24 Art. 28 - Le Bureau du cadastre minier transmet à l’ONE et au ministère de l’Environnement la liste des. zones de restriction créées en vertu du Code minier ainsi que leurs données légales et géographiques. Art. 29 - Le Bureau du cadastre minier exerce 1e rôle de guichet unique pour le dépôt des études et
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Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et
En 2009 les autorités du cadastre minier central ont ajouté certaines attributions au cadastre provincial ce qui a donné une représentation provinciale. En 2012 le cadastre minier devient la direction provinciale. Le bureau du cadastre minier provincial se situe au quartier industriel sur l'avenue industrielle. 14
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PERMIS: TYPE DE RESSOURCES EXPLORATION
2022.6.28 Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) Ministre de Mines Primature. PAGE 2 Schéma conçu par Nook Studios makepaths Version 1 - août 2020 ... Le bureau du cadastre minier national prépare le récépissé de confi rmation de la récevabilité, indiquant : le jour, l’heure et minute du dépôt initial ; le montant des ...
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Madagascar: Secteur minier - Le Mining Business Center
2022.3.25 Le centre d'affaires pour les Mines ou Mining Business Center situé à Ivato devient essentiellement le local du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM). Il n'assure plus son rôle de ...
MoreInformation sur le permis - BCMM
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) a rej... Liens utiles. Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS) ... Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261 32 03 216 43 +261 34 51 216 43
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La plateforme minière annuelle en RDC DRC MINING WEEK
2020.7.11 Le cadastre minier (CAMI) et “Trimble Land Administration” ont développé le portail du cadastre minier afin d’améliorer la transparence et de promouvoir l’investissement dans le secteur des mines en RDC BMI Research a identifié la RDC comme étant l’un des marchés les plus prometteurs d’ici 2023
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La Zambie obtient un score global élevé dans la mise en
2021.12.8 Pour renforcer les divulgations systématiques, l’ITIE Zambie est fortement encouragée à travailler avec le Bureau du Cadastre minier (MCO) en vue de déterminer la manière de rendre les certificats de licence et toutes leurs annexes accessibles au public à travers le système cadastral existant, et de s’assurer que les informations ...
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana
2023.4.28 A partir du 1er Janvier 201l, le Bureau du Cadastre minier se procure auprès de la Banque Centrale Madagascar les informations à exploiter pour l'élaboration de l'Arrêté du Ministre chargé des Mines, qui précise chaque année, au début du mois de Janvier et en se référant à la valeur moyenne du DTS entre le 1er Janvier et le 31
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